AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me TRUCENEK, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/04645 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df40
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] et Mme [W] en tous les dépens de première instance et d'appel avec faculté de recouvrement direct au profit de la SCP Wable Trunecek Tachon Aubron.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa254ca34ad100085819c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [R] aux dépens, - autorisé si elle en a fait l'avance sans en avoir reçu provision, la SCP WABLE-TRUNECEK-TACHON-AUBRON, avocats, à recouvrer directement les dépens conformément aux dispositions de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1a780de3a214879e22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Adrien MARCOURT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substituant Me Raphaël TACHON de la SCP WABLE - TRUNECEK
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 11 Mai 1971 à SCAERBEEK (BELGIQUE) demeurant chez Mme A..., ..., 75015 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02c
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
.-62170 SORRUS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e2
17 février 2011
17 février 2011
MONTREUIL SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07478 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62123 BAILLEULVAL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e732
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62600 BERCK SUR MER représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e88a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme [N] [H] munie d'un pouvoir régulier ET : INTIME Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant Représenté et plaidant par Me Raphaël TACHON de la SCP WABLE - TRUNECEK
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sur mer en date du 16 août 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée et plaidant par Me Raphaël TACHON de la SCP WABLE - TRUNECEK
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffe1c87724b5e69d98d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Boulogne-sur-Mer en date du 19 janvier 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté et plaidant par Me Raphaël TACHON de la SCP WABLE - TRUNECEK
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
17 février 2011
.-62360 ST ETIENNE AU MONT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431061f28558704f52e68a9
6 avril 2023
6 avril 2023
15], B [Cadastre 16], B [Cadastre 18], B [Cadastre 19] à [Localité 22], -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage avec distraction prononcée au profit de la SCP Wable Trunecek
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fddf0992fd68c920e82a877
12 juillet 2018
12 juillet 2018
à la date du 21 janvier 2016, - ordonner les dépens en frais privilégiés de vente, qui comprendront le coût des visites et des divers diagnostics dont distraction au profit de la SCP Wable - Trunecek
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f91
26 avril 2022
26 avril 2022
SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau D'ARRAS Madame [P] [T] épouse [L] 155 rue Carnot 62480 LE PORTEL Représentée et plaidant par Me Raphaël TACHON de la SCP WABLE - TRUNECEK
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e439355379800088470e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
plaidant par Mme [W] [C], munie d'un pouvoir régulier OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL [Localité 6] COTE D'OPALE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Raphaël TACHON de la SCP WABLE - TRUNECEK
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