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114 résultats pour « Tripaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Par dernières conclusions notifiées le 5 novembre 2019, les sociétés Triadis Services et Allianz Iard demandent à la cour de : A titre liminaire, - Dire que les sociétés Triadis Services et Allianz

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/08432 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelante : Madame [H] [N], représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e1d5b75782d5f060e535c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'expulsion Décision attaquée : n° 23/09305 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 12 Septembre 2025 Appelante : Madame [Y] [K] épouse [V], représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c811

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Cependant, Agapes ayant omis de solder des taxes et charges dues au jour de la revente des locaux, la SCI Tripoli les lui a réclamées par mise en demeure du 12 novembre 2004.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Ils estiment que la société Chausson Trialis s'est entendue frauduleusement avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARIS, assistée de Me Brucec/MEE de la PUK DLA PIPER UK LLP

6253cc1bbd3db21cbdd8f24e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 2009031810 REQUETE EN DEFERE DEMANDERESSE AU DEFERE SOCIETE AL ARDH EL KABIDHA ayant son siège : Avenue Mohamed El Megrif-Immeuble Tatendki Appartement no 1- TRIPOLI

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6260f7d86d9e13277d6e3734

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

lors du délibéré En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [O] [P] représentant le Préfet de la Gironde En présence de Monsieur [H] [E] né le 03 Février 2001 à TRIPOLI

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

la société SAREC ISOCOB devenue FAYAT GROUP SAREC, assurée auprès de la société AXA FRANCE, qui avait mis en oeuvre des panneaux isolants fournis par la société CHAUSSON MATÉRIAUX devenue CHAUSSON TRIALIS

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CA

Chambre des Rétentions

69d896cccdc6046d47bc27b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(LYBIE), de nationalité lybienne, alias [R] [M] né le 21/05/2003 à TRIPOLI (LYBIE), de nationalité lybienne dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b926

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Marinier Trialis (dont le nom commercial est Marinier Matériaux) a été déclarée au passif du redressement judiciaire de la S. A. R. L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9450d41e0057d43e63f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cette qualité audit siège 159 rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Assistée de Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df68

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

X se disant [E] [Y] né le 14 Janvier 2002 à TRIPOLI (LIBYE), de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651742

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] ayant contesté cette mesure devant les juridictions libyennes, la cour d'appel de Tripoli a, par arrêt du 13 avril 2010, annulé l'ordonnance d'expropriation. 4.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b66

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[R] [K] en réalité [F] [J] né le 24 février 1985 à [Localité 1] de nationalité algérienne né le 24 février 1987 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté

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CA

Rétention_recoursJLD

62fc8497015a3605d402ef02

Appel

16 août 2022

16 août 2022

[S] [G] né le 10 Avril 2004 à TRIPOLI de nationalité Lybienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 11 août 2022 à 14h11, enregistrée

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89780

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

75008 PARIS représentée par Me Arslan BEN KRITLY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 401 PARTIE INTERVENANTE : LIBYAN ARAB FOREIGN BANK That El Imad-Administrative Tower No2 P.O-Box 2542 TRIPOLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e30c4cf860008dff530

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement rendu le 25 octobre 2018, confirmé en 2022 par la cour d'appel de Tripoli, le tribunal de première instance de Tripoli Sud a prononcé l'annulation dudit accord. 9.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed78cdc6046d47889b4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, SARL de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]/LUXEMBOURG représentée par Me Chiara TRIPALDI

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Parallèlement, saisi par la société Al Ardh El Kabidha, le président de la cour de première instance de Nord Tripoli a, par ordonnance du 22 avril 2009, désigné en qualité d'expert M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e3978

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[K] [M] en réalité [L] [E] [N] né le 25 septembre 1994, de nationalité algérienne S'étant dit né le 25 février 1999 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

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