AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
5 mai 2026
5 mai 2026
[G]) est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur la commune de [Localité 3] composé de divers bâtiments et de parcelles sur lesquels se situe un étang (étang du Treillard). M. [B] [N] (M.
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Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Champagne Trouillard".
Source officielle