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2 résultats pour « Trauzzola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7c0

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MINUTE N° 24/474 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

composait ainsi : " 1o clos supérieur (ou clôture supérieure), 2o Pinarello, (651 p, 1419 p, 1420 p, 1421 p) limite avec ladite clôture, suivant une ligne dite " acqua pende vers Fontana avec la Traggizola

Source officielle