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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d5

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

c / LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4c9cdc6046d47f6d533

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Tracobat et plusieurs lots dont ceux concernant les menuiseries intérieures, cloisons, sols, chape et carrelage et VRD à la société Genitech bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df6b

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON représentée par Me TRACOULAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

légaux 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François MOUISSET, avocat au barreau de LYON substitué par Me TRACOULAT

Source officielle