CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

136 résultats pour « Tossan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Après diverses absences, la société Torann - France a adressé un avertissement à Madame [H] afin de l'encourager à respecter les règles en matière d'absentéisme.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

TOSSANA

SIREN 101655074Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/03/2026

Voir →

Créations

TOSSAN, Emilie, Renée

SIREN 833435563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

22/12/2020

Voir →

Créations

CLAIRE & CLAIRE, TOSSAN, Claire Renée Anne Hélène

SIREN 493385991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

17/01/2018

Voir →

Ventes et cessions

RODA BLAZY COIFFURE, TOSSANI CATHERINE, CATH'LINE, RB. COIFFURE

SIREN 812138220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

18/08/2015

Voir →

Ventes et cessions

RODA BLAZY COIFFURE, et son epx Mr TOSSANI Marco, TOSSANI, Catherine

SIREN 812138220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06/08/2015

Voir →

CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Par lettre du 3 septembre 2012, la société Torann-France a indiqué à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f701383a880008fd08ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI La Toscane a formé opposition à ces ordonnances.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c887ca18b0008e58220

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- rejeter les demandes contraires de la société Torann France.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed84a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[H] [T] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France Bolloré-Torann prestations de surveillance et de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed84c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-6, avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed844

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [O] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France [R]-Torann prestations de surveillance et de sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed846

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [K] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France Bolloré-Torann prestations de surveillance et de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed848

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V] [U] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France Bolloré-Torann prestations de surveillance et de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2b77a62e9d6faed854

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] [E] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France Bolloré-Torann prestations de surveillance et de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a2009f81000890dd6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TORANN FRANCE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a6009f81000890dd6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TORANN FRANCE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.U.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par courrier du 8 décembre 2017, la SAS TORANN FRANCE a convoqué M. [Z] à un entretien préalable fixé au 20 décembre 2017. Par courrier du 26 décembre 2017, la SAS TORANN FRANCE a notifié à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b27ffc2c8318edffa3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il a condamné la société Torann France à payer à Maître Andrieux, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a8ff5e03029105dbedc1fa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société Torannn France rappelle que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

La société Torann-France doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61637aa16fb0a05a234bb1bc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/ Rôle N° 10/17721 [L] [F] C/ SAS TOPPAN PHOTOSMASKS FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79f

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

S TORANN FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

13e chambre

643f891cad85da04f53a3d92

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DE LA TOSCANE C/ LE PROCUREUR GENERAL ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D...

Source officielle