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3 résultats pour « Tortorici »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b500

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

nul, parce que les débats ayant eu lieu devant un juge rapporteur, Mme Grua, vice- président, le jugement ne préciserait pas qu'elle en aurait rendu compte à Mmes Madec, vice- président et Michel- Tortorici

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa2014a34ad1000858175b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIETE COURSES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Mikaël TORTORICI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Mikaël TORTORICI

Source officielle