de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 403 Intimée : Organisme VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, représentée par Me Maxime TONDI

[Y] tonde l'herbe dans la propriété. La société s'engageait également à ne pas facturer les frais d'énergie de l'appartement dont disposaient M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

[M] tonde l'herbe dans la propriété.

20] Non comparants INTIMEES [37] Service surendettement [Adresse 14] [Localité 11] Non comparante OPH [40] OPH du VAL de MARNE [Adresse 18] [Localité 22] Représentée par Me Maxime TONDI

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[P] tonde l'herbe dans la propriété. La société s'engageait également à ne pas facturer les frais d'énergie de l'appartement dont disposaient M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/04587 APPELANTS Monsieur [I] [L] né le 1er février 1947 à Porto Seguro (Togo) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 298 , 5 pages) Numéro

Localité 6] non comparante TRESORERIE ORLY (crèche) [Adresse 2] [Localité 8] non comparante [15] (2132488) SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Maxime TONDI

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE RCS B 312 549 512 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145

comportant treize logements, six garages attenants et dix-huit places de stationnement, ainsi qu'une villa avec garage et piscine, sur un terrain cadastré section A n° 481 et autres situé lieudit Alzetta Tonda

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription