Le 3 octobre 2014, Mme [I] [L] qui avait organisé une soirée entre amis à son domicile, est tombée, après leur départ, par l'une des fenêtres de la chambre de l'appartement, démunie de garde corps et a

Il a été noté au procès-verbal contradictoire de constatations les évaluations suivantes : 'débitage du bois de l'arbre tombé sur la propriété de M.

est demandé aux parties adverses, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, le déblaiement de gravas venant de leur mur de soutènement et tombés

à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aube à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL TOM

La Cour confirme le jugement déféré et rejette la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Elle déboute la veuve de toutes ses demandes et la condamne aux entiers dépens de l'

ans ; Qu'indépendamment du service de la rente annuelle, la commune de Petit-Noir s'engage à prendre en charge la taxe foncière, l'entretien de la propriété bâtie et des extérieurs ainsi que de la tombe

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quarré-Les-Tombes à sa demande

Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du dossier présenté par la société des Carrières et Travaux de l'Huisne visant à obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière sur le site "L'Abat" à Torcé

T... a réalisé, par l'intermédiaire de la société Associés patrimoine, un investissement de défiscalisation auprès de la société Dom Tom Défiscalisation (la société DTD).

Par acte d'huissier du 18 février 2020, la SAS Vinci Construction Dom-Tom a fait assigner la S.A.S.

[U] est tombé en panne, le moteur étant définitivement bloqué, et une expertise amiable contradictoire effectuée par le cabinet AEB (Cabinet Auto Expertise du Béarn) a révélé que le dysfonctionnement résultait

Début juin 2014, après avoir parcouru 2700 km depuis son acquisition, le véhicule est tombé en panne pendant un rallye à [Localité 3], puis a été remorqué au garage de M.

Le procédé a fait l'objet d'un brevet le 19 octobre 1983 qui est tombé dans le domaine public en 2003 et n'est donc plus protégé.

Dans le questionnaire de la CPAM, le salarié a écrit le 9 janvier 2019 : « j'étais courbé pour retourner une tomme et, en tirant la planche sur laquelle était la tomme, j'ai senti une douleur aigüe aux

[C] fait valoir qu'au moment où il débroussaillait à proximité du tas de pylônes , l'un d'eux s'est désolidarisé du tas et est tombé sur son tibia gauche le renversant et le faisant tomber au sol et l'empêchant

[B] [E] a trébuché et est tombé au travers de la lucarne du garage de son voisin, M. [V], heurtant dans sa chute le véhicule de ce dernier qui y était stationné.

1, planche 3 ; tome 2, planche 19 ; tome 3, planche 42 ; tome 4, planches 32, 33, 35 et 38 ; tome 5, planche 37 ; tome 7, planches 11 et 12 ; tome 8, planche 15 ; tome 9, planche 20 ; tome 11 planches

directeur général des douanes et droits indirects à sa demande de communication et, le cas échéant, de réutilisation du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM