RIOUALLON de l'AARPI TRC ASSOCIES Me Maya ASSI Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'exploitant de l'établissement "L'Alchimiste", situé 7, rue Saint-Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

numéro C-59178-2025-05853 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Thomas Charles N... Y...

SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.

MM [F] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

; 3°) de mettre à la charge de la SAS Ribulione la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ribulione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS