AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6979d27bcdc6046d47f520b5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [L] [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Thomas LAVALde l'AARPI Arkhè Avocats, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
Source officielle1ère Chambre
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
13 octobre 2020
[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 13 Octobre 1947 à LAVAL (53000) ... 53150 BREE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Anne- Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
6 avril 1999
6 avril 1999
THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b7
1 avril 2014
1 avril 2014
X...et Mme Y...sont nés : - Kévin, le 20 Juin 2003, - Thomas, le 2 Octobre 2004, Les parents se sont séparés.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Joseph, né le 22 Septembre 1943 à LAVAL Fils de BROUTET Marcel et de HERAULT Madeleine, de nationalité française, divorcé, retraité demeurant 4 rue Hébert - 53000 LAVAL Détenu à la Maison d'Arrêt de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97400
25 juillet 2023
25 juillet 2023
YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec3
24 janvier 2018
24 janvier 2018
LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GARAGE ALAIN, représentant : Me Thomas YESIL de la SCP S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd4bbd03a05db965125
4 juillet 2023
4 juillet 2023
aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
4 octobre 2017
LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : l'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque: E1253 INTIMÉE Madame [M] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier KLSZ0001 INTIMEES **************** Composition de la cour
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84aba
6 avril 1999
6 avril 1999
THOMAS Y...: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.
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