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132 résultats pour « Thomas LAVALde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6979d27bcdc6046d47f520b5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [L] [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Thomas LAVALde l'AARPI Arkhè Avocats, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85452

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f6

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73bb69fa036072701c0b

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb28

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

né le 13 Octobre 1947 à LAVAL (53000) ... 53150 BREE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Anne- Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b7

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

X...et Mme Y...sont nés : - Kévin, le 20 Juin 2003, - Thomas, le 2 Octobre 2004, Les parents se sont séparés.

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87779

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Joseph, né le 22 Septembre 1943 à LAVAL Fils de BROUTET Marcel et de HERAULT Madeleine, de nationalité française, divorcé, retraité demeurant 4 rue Hébert - 53000 LAVAL Détenu à la Maison d'Arrêt de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cd

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLEANS et Maître Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY/BASTIANI-CAZELLES substitué par Maître Guillaume

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CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97400

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec3

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4320da87ff5e0112df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GARAGE ALAIN, représentant : Me Thomas YESIL de la SCP S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd4bbd03a05db965125

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d84

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3a

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : l'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Dominique

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1ff3bcaf505db6969a2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque: E1253 INTIMÉE Madame [M] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb087603bf88a1884ca3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier KLSZ0001 INTIMEES **************** Composition de la cour

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CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84aba

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

THOMAS Y...: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

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