société de droit irlandais, [Adresse 9], agissant par l'intermédiaire de sa succursale en Belgique où elle enregistrée sous le numéro 0719.514.524, [Adresse 8], [Localité 2] Représentée par Me Thomas

[H] [G] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thomas FOURREY, avocat au barreau de LYON, toque : 390 INTIMEES : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société

COMPARANT, concluant par Maître Virginie BONNEROT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître Thomas FOURREY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS HERETIC [

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe KUHL et Me Thomas

le : à : - Me LAUDIC-[Localité 1] - Me DE VILLARTAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas

REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

EARL HERVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me THOMAS- BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 Monsieur Thomas

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mazroui Me Faist REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas

communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [11] assurée : Mme [H] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'ETABLISSE MENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de Madame [J] [H] et Monsieur [E] [I], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY