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147 résultats pour « Thomas BILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

] (81) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me Thomas BILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

d'avion aller-retour Paris-Saint Denis de la Réunion, pour un montant de 2 841,96 € auprès de la société THOMAS COOK VOYAGES, agence de voyages, qui a émis les billets correspondants pour les vols des

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8732b

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par J.P. SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

la société Paulstra sur les biellettes et sur les articulations = 212.818 euros + 94.550 euros, (après le 1er décembre 2005) : Paul Robert Industrie + CF Gomma Barre Thomas ---> gains manqués par la

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e336

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de trésorerie dans le cadre de leurs cautions sur ledit billet' et au demeurant relatifs à un second billet à ordre souscrit le 11 janvier 2022, sont-ils indifférents à la solution du litige et ne manifestent-ils

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab7

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

à ordre émis par le Crédit Lyonnais ; -dit que le billet à ordre avait été remboursé et que le financement dudit billet avait été obtenu par l'accroissement du découvert du compte courant de la Société

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a884

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET-MOREL-BILLET-DEROI-LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d88299a586c22d6d44c4

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

VOYAGES REUNION exerçant sous l'enseigne THOMAS COOK VOYAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf40

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Ce billet à ordre a été avalisé par M. Pierre X... à titre personnel.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A leurs échéances, ces billets à ordre n'ont pas été réglés.

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CA

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas

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CA

Chambre 4-4

5fdaaedefd4015400f176c99

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[I] pour des travaux de maçonnerie moyennant un salaire de 2 800,00 euros et le billet d'avion de retour, que le gérant a versé la somme de 800,00 euros mais pas le solde ni le billet d'avion de sorte

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f30

Appel

27 février 2018

27 février 2018

(Me Thomas A...) [...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163725a1cf28a447224e006

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

[U] [D] pour trois motifs : - avoir ouvert le 27 juillet 2006 un compte chez AEV au nom de la société Aloha (agence de voyages franchisée Thomas Cook appartenant à son épouse) sans l'accord formalisé

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ae

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de la banque en garantie du billet avalisé par M.X....

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CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f11

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas

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CA

Cour d'Appel

E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A

6253cb07bd3db21cbdd8cb3b

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURS 7 rue des Poissonniers 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89732

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

En contrepartie, la société Riverland Nouvelle a souscrit un billet à ordre du même montant qui a été avalisé par M. X....

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d97bfd83326c706370f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à ordre dans le cadre d'un crédit de trésorerie : un billet à ordre du 20 décembre 2017 d'un montant de 90 000 euros ayant pour date d'échéance le 31 janvier 2018, un billet à ordre du 4 mai 2018

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