Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
18 mars 2015
légaux Représentée et assistée de Maître Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître RICAUD, avocat DÉBATS à l'audience publique du 14 Janvier 2015 tenue par Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
20 mai 2015
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SWISSLIFE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 7, Rue Belgrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
5 novembre 2007
ALVES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18, rue Belgrand 75020 PARIS Représentée par la SCP ARSENE-HENRY
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53a
17 mai 2022
17 mai 2022
plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS EURL SUTTER 149 rue d'Antran 86100 CHATELLERAULT & SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 7 rue Belgrand
Source officielle