AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : Me Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aéroport international [Localité 5] Provence [Localité 1] Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
15 janvier 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 8] N° SIRET : 642 036 065 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocats plaidants Me Thomas
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86ef0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb646770b1c95781abf33
6 février 2019
6 février 2019
de Zurich sous le n° CHE-106.831.974 [Adresse 9] [Adresse 9] SUISSE Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentées par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Thomas BAUDESSON, Avocat au Barreau de PARIS (K.0112). - Société ASTRUCK RENTING AND CO ayant son siège à Brussesteenweg 333 KOBBEGEM ASSE, (BELGIQUE), prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - avoués Nä du dossier 20030437 Rep/assistant : Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
6 juin 2013
Adresse 2] HONG KONG (CHINE) Représentée par Me Stéphane FERTIER de la AARPI JRF (avocat au barreau de PARIS, toque : L0075) Assistée de la PUK CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP en la personne de Me Thomas
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
INTERNATIONAL FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Maître Thomas
Source officielleChambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
24 octobre 2024
], [Localité 6] - SUISSE Représentant : Me Anne - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Représentant : Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIANZ IARD venant aux droits du GAN EUROCOURTAGE, prise en sa qualité d'assureur de la société RYHOU BAUDON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 49] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au
Source officielle1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
SEPHORA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Dorothée BONNEFOY de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER
Source officielle