APPELANTE : SAS Loomis France, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 048 597 RCS Bobigny représentée par Me Arnaud SAINT

déclaration d'appel du 22 janvier 2021 APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault

E, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

Public le 7 mars 2019 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Me Thibault

La société SAINT THIBAULT a diligenté une procédure en référé : Par acte d'huissier de justice en date du 15 janvier 2016, la société SAINT THIBAULT a assigné la société C&A France devant le juge des

Thibault de ses demandes, - condamné la SAS Saint Thibault aux dépens et à verser à la société C&A France une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., qui résidait alors en Martinique, percevait un salaire de 3 973 euros par mois, sans autres charges que celles de la vie courante. M.

Thibault de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamné la Sarl Cabinet Saint Thibault à payer à la Sarl E...

de nationalité Française né le 26 Juin 1960 à SAINTES (17) Profession : Marin d'état,...

APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Rose Marie Joséphine Anny Lucile X...

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND - Me THIBAUT

né le 08 Avril 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 07300 SAINT BARTHELEMY LE PLAIN représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués, INTIMÉE : Madame Nathalie Y... divorcée X..

APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C], [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Julie THIBAULT

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RESIDENCE [8] par son syndic la SARL [A] IMMOBILIER, ayant son siège [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le n° [XXXXXXXXXX02], représenté par Monsieur

Me Thiebaut, représentant la SELARL pharmacie de la Laouve.