Le vingt cinq Avril deux mille vingt quatre, nous,V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.

Thibaut dépourvu de cause réelle et sérieuse Condamné la SARL MENUISERIE DE NARDA prise en la personne de son représentant légal à payer à Monsieur X...

le dix huit janvier deux mille dix huit par M.

- Condamner solidairement la société DSI TELECOM et l'Etude AJRS, mission conduite par Maître Thibaud Martinat es qualités, au paiement des entiers dépens de la procédure.

de séparation de fait Grosse délivrée à Me BENTEJAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE

NICE Appelants Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaut Y...

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND - Me THIBAUT

répertoire général de la cour : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHZ6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHZ4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7F Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH62 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH54 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5U Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5S Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH77 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5E Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE