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2 résultats pour « Thibault LAMBOURG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df676

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

compensation, à la date de la saisie, la dette des époux [L] vis-à-vis de la liquidation judiciaire de la SCCV [Adresse 2], mise en recouvrement par saisie attribution de la SCP Pierre Braconnier & Thibault

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89614982305d4c202bc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] [Z] a été licencié pour faute grave aux motifs énoncés suivants : - que, voulant réparer des pièces (58) non conformes qui avaient été livrées à la société Vans Theault, M.

Source officielle