représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric Z...

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES réitère sa demande initiale.

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 20 bd de Lattre de Tassigny 71300 MONTCEAU LES MINES Non comparant TRESORERIE MUNICIPALE DE MONTCEAU LES MINES 8 rue de la République 71300 MONTCEAU LES MINES Non

né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats

La commune de Ruy-Montceau n'étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX

THEVENOT PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [J], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Maître [W] [P] agissant en qualité de

GFA GFA TERRES DE GRAND CHAUMONT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domaine de Grand Chaumont 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX

représenté par Me SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de INTIMÉS : Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ferroviaires du Gard ...

représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de

D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Délégation : 39 Bld Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX

[I] ET PETITS MORCEAUX et la S.C.I. LES CHEMINS DE LA BAIE à payer : ** à la S.A.S.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Creusot Montceau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a fait délivrer à la société Le 3 un commandement d'avoir à quitter les lieux.

né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS (09100) ... ... 30000 NIMES Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au

Agricole du Gard, de l'Hérault et de la Lozère, représentée par son Directeur en exercice Mr François Y... domicilié en cette qualité à ladite adresse ... 48000 MENDE Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX

DU VAUCLUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 7, rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX