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3 résultats pour « Tetzlaff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

les parcelles citées sous Pettale ou Portale car le partage de Tetola a été le suivant : -1/ 4 de Tetola d'une contenance de 2 ha terre de labour et oliveraie pour Jacques-Antoine Z..., -1/ 4 de Tetola

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02854_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 28 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Alain Tetzlaff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603580335c2a67a582a3c883

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMEE SAS PARIS CAVIAR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain TETZLAFF

Source officielle