Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
64a50cc5b8594705dbfccb6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIME Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Terence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
social [Adresse 3] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Anthony Bertrand, avocat au barreau de Lille assistées de Me Terence
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe
4 juillet 2011
4 juillet 2011
* * * * * Des relations entre monsieur Yves Y... et madame Nathalie X... sont issus deux enfants : - Térence Y..., né le 27 mars 1998 à Viriat (Ain), reconnu par sa mère le 29 décembre 1997 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60353720fdebd2614377f8d3
1 juin 2016
1 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 323 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00075 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBR6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af149547460d26ddb671
23 avril 2013
23 avril 2013
Or, au vu de curriculum vitae de Mme [V] cette dernière ne présentait pas la même richesse d'expérience, expérience utile aux fonctions d'ingénieur exercées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud
Source officielle