AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160984
14 avril 2016
14 avril 2016
valorisation des déchets de Corse à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le transport routier des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia (lieu-dit Teghime
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
* * * Vu le jugement rendu le 25 mai 2009 par le Tribunal d'instance de CORTE : disant que la limite séparative entre les parcelles AB 208 et AB 209 sises lieudit Teghia sur la commune de GHISONI
Source officielle