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9 résultats pour « Teghbit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160984

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

valorisation des déchets de Corse à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le transport routier des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia (lieu-dit Teghime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

* * * Vu le jugement rendu le 25 mai 2009 par le Tribunal d'instance de CORTE : disant que la limite séparative entre les parcelles AB 208 et AB 209 sises lieudit Teghia sur la commune de GHISONI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8ce62f7c490f224e63

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

, -dire et juger que les travaux relatifs aux parties communes seront effectués suivant le rapport d'expertise et le devis TEGBAT du 15 juin 2010 (pièce 7) lequel, honoraires d'architecte compris, fixe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

gérant domicilié es qualités au dit siège Immeuble Le Desk Rue Paratojo 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CHEZ FRANCA Lieudit A Teghia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cf

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Gilles X..., caution de la société Fermocat et Agir Construction à savoir : - commune de Cauro : En l'ensemble immobilier dénommé " résidence teghia ", cadastré B 737 (24ca l0ca), objet d'un état descriptif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

publique, - et les observations de Me Burel, pour le département de l'Essonne, de Me Canavaggio, substituant Me Doceul, pour la SCPA Galliot-Vannier, de Me Lagrenade, pour la société Dubocq, et de Me Teighbit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, de Me Gandoulfe, pour la commune de Nice, et Me Teghbit, pour la société Oteis.

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc32ae633183e2ee17aaf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2011, concluait à la préexistence de désordres affectant l'immeuble avant la location du rez-de-chaussée à la société Paradis gourmand, au caractère conservatoire des travaux effectués par la société Techbat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7c1cece1704f5747a84

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La Sarl Technique et Bâtiment, ayant pour sigle Techbat, est intervenue au titre d'une mission intitulée ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Source officielle