DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Taverny est rejetée.

Article 2 : Les conclusions de l'hôpital Le Parc de Taverny présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LES PORTES DE TAVERNY 95158 TAVERNY CEDEX représenté par la SCP MONIN, avoué assisté de Maître BLANDIN, Toque D481, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître BOUSQUET COMPOSITION DE LA COUR : Lors

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

[EO] [O] [T] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [J] [M] [G] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny

Par un arrêt n° 18LY00672-18LY00699 du 18 juin 2020, la cour administrative d'appel a rejeté la requête de la SNC Eurocommercial Properties Taverny.

Monsieur et Madame X... étaient propriétaires d'un immeuble situé ... à TAVERNY.

du masque pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val-d'Oise en ce qu'il subordonne l'accès des centres commerciaux Les trois fontaines, My Place et Les portes de Taverny

Article 2 : Les associations Val d'Oise environnement, Amis des cèdres de Saint-Leu et Changeons d'ère à Taverny verseront à la commune de Taverny, à la commune de Saint-Leu-la-Forêt et à la communauté

, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Germain Pierre X... ... ... 56610 ARRADON représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Nicaise Y... ... 97200

crédit bail immobilier de 7,2 millions de francs, portant sur un ensemble immobilier à usage de clinique d'une Surface H.O.N. de 2960 m, édifié sur un terrain de 9318 m, situé 46 rue de l'Eglise à Taverny

SARL LA TAVERNE DE NESLE C/ S.A.R.L.

En second lieu, la SARL La Taverne soutient que les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs d'appréciation des faits.

Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribunal de grande instance de pointe à pitre, décision attaquée en date du 1er Décembre 2016, enregistrée sous le no 14/00954 APPELANTE : SARL LA TAVERNE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Rivoli Park Tavern a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de

Le 14 juin 2023, la société Taverne du Midi a accepté le renouvellement du bail.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ¿ ordonné l'exécution provisoire de sa décision, ¿ condamné la société la taverne aux dépens.