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3 résultats pour « Tania MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f99

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953, INTIMES 2o - Monsieur Damir X... ... 77130 CANNES ECLUSE représenté par Me Tania

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adcc

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 03/12629 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me Tania

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

moitié au moins des superficies concernées.

Source officielle