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4 667 résultats pour « Talon-Chapelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

) de nationalité Française 14 rue du 8 Mai 1945 74300 CLUSES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN

Source officielle

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ARRÊT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Association ACCA DE MIRABEL [Adresse 6] 82440 MIRABEL Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Charles

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

à certains emplacements, moyennant un prix HT( TVA à 5, 52%) par chalet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les seules différences résident dans la couleur du talon ' beige chez CHANEL et noir chez JONAK ' et la forme de la bride ' sur la « slingback » CHANEL, la bride, asymétrique et sans fermoir mais avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c933

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Nadine X... épouse Y... ... 45130 LE BARDON ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur David Z... ... 45310 LA CHAPELLE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06082_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune d’Autrans, représentée par Me Talon-Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06164_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Régie des Saisies, représentée par Me Talon-Chapelle, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02586_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c07

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99f

Appel

21 février 2007

21 février 2007

TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Frédéric X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a084

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Y... et de la SCP THIEBERGE-DAUBLON-PONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALLUD ; Sur ce : Considérant qu'il est constant que l'immeuble dénommé La Chapelle, constitué d'une ancienne chapelle désaffectée, non

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CA

Avis

CADA:20154464

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933e

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Représentant : Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant

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CA

Avis

CADA:20171835

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande

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CA

Avis

CADA:20151648

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à

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CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e54

Appel

19 juillet 2012

19 juillet 2012

madame [E] qui était passagère d'une moto conduite par monsieur [U], assuré par la GMF, a été victime d'un accident de la circulation routière qui lui a provoqué un arrachement de toute la coque talonnière

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION BEZIERS DEVEZE SERVICES ... 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : la SCP CHATEL - CLERMONT - TEISSEDRE TALON - BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a591

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA STE 2P IMMO ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA TOULOUSE) 72 rue Riquet, BP

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La branche lunettes du groupe Chanel est gérée en France par la société Chanel Coordination SAS.

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