[R] [F] a déclaré sa créance à la procédure collective de la société TADP pour un montant total de 83 203,16 euros.

chefs de demande, - condamner la société TADP Ambulances à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société TADP Ambulances aux

contrôle et si les conditions exigées par l'article 78-2-1 CPP ont bien été respectées, - l'irrégularité de la notification des droits en garde à vue par téléphone, - la consultation des fichiers (TAJ

DEMANDEURS Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime TADJER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [N] [C]

Il est également soutenu une irrégularité affectant la consultation du fichier TAJ.

Société TAJ ... 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Maître François DE Y...

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [O] [I] né le 01 Août 1981 à [Localité 4] (BIELORUSSE) de nationalité BIELORUSSE Ayant pour conseil en première instance Maître Maxime TADJER

Par LRAR du 16 août 2017, la SARL France TAD a notifié à M. [V] [D] l'impossibilité de le reclasser. Par LRAR du 18 août 2017, la SARL France TAD a convoqué M.

Sur le désordre n°4, elle rappelle que la société Tadj est sa sous-traitante et non celle de la société Aucapi comme l'a retenu l'expert.

également sans interprète Il conteste en outre au fond la décision de placement, en ce que : - la menace à l'ordre public retenue par l'autorité préfectorale ne peut résulter d'antécédents figurant au TAJ

, reprises oralement à l'audience, de la société d'exercice libérale à forme anonyme Taj (cabinet Taj) qui demande à la cour de : - constater que M.

chargé de l'Economie et celles du Ministère public ; Vu les mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui du recours; *] [* *] Saisi le 18 octobre 1999 par la société TIME AND DIAMOND (TAD

représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SELAFA TAJ

B apparaissait comme mis en cause en qualité d'auteur dans le fichier TAJ.

l'Intérieur à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs à l'utilisation du fichier dit de « Traitement des antécédents judiciaires » (TAJ

criminelle de la direction générale de la police nationale a refusé de l'informer de la suite donnée à sa demande d'effacement des données la concernant au fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner l'effacement des mentions le concernant dans le fichier " traitement des antécédents judiciaires " (TAJ).

DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS ANCIENNEMENT DENOMME TAJ S.A.S.