CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 résultats pour « Symchowitz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00981_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00144_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nil Symchowicz, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02079_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, le 5 janvier 2022, SNCF Réseau, représenté par Symchowicz et weissberg , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02196_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 février 2023, le centre communal d'action sociale du Tampon, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, agissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643a42b5d83dbd04f5fb2a96

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00901_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04593_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 la société RPM TP, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberf et associés, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01035_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01037_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519782a983144d72f4441

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

audit siège Représentant : Maître Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023002 Représentant : Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, représentée par sa présidente et Me Symchowicz, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01034_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02311_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025 sous le n° 25BX02311, et un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la société Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02183_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02183, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02184_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02184, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02185_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02185, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02186_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02186, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffab0d7200fbeadc242

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 508 774 692 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01230_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22BX01230, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02178_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02178, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →