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12 155 résultats pour « Sylvie VALLEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97124

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Représentée par Me Sylvie VALLEIX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [F] [T] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, Postulant

Source officielle

Page 1 sur 608

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Journal officiel
Radiations

FILLIAT, Nathalie, Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/09/2011

Voir →

Créations

FILLIAT, Nathalie, Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

29/08/2010

Voir →

Radiations

FILLIAT, Nathalie, Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/07/2009

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Créations

CHEZ NATH, FILLIAT, Nathalie Sylvie, VALLEIX

SIREN 503650897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

07/05/2008

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034dca97dee0d07687368a6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

naissance 2] 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0dadc25a97f0381f4eb9

Appel

19 février 2015

19 février 2015

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/02396 APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 06/ 00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie VALLEIX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635236598c924eadffcc4606

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de Monsieur [Y] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Sylvie

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22549 Représentant : Me Sylvie VALLEIX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4dd42150aadff23db88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Janvier 1971 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23558 et de Me Sylvie VALLEIX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait notamment valoir au soutien de ses prétentions que les pièces produites par les appelants sont insuffisantes à établir qu'ils seraient dans l'impossibilité d'exécuter la décision frappée d'appel

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ecccdc6046d472e3618

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] qui a comparu en personne, a fait valoir qu'il résidait en campagne et qu'il avait besoin de sa voiture pour se déplacer.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22629dcdc6046d47393511

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226435cdc6046d4739543b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628ecdc6046d473933f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff667cdc6046d4789f5b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2] Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

signée par Christophe COURTALON, Premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 12/11/2007, M.

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