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6 résultats pour « Sylvie MORARDET-VALLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e748

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

légaux Route des Chevaliers Tireurs 73190 SAINT BALDOPH représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau D'ALBERTVILLE substitué par Me Sylvie

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3aacdc6046d478990bc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 20 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 07 avril 2025 APPELANTE : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeea

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00058 APPELANTE Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sylvie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, intérêts et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge en droits, intérêts et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

de 1 000 000 euros à [Localité 5], d'un appartement d'une valeur de 350 000 euros à Méribel et d'un fonds de commerce d'une valeur de 2 500 000 euros, et qu'elle restait devoir 127 000 euros à la BNP

Source officielle