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13 résultats pour « Sylvie LE DAMANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

TOKYO 161-0031 JAPON représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Sylvie LE DAMANY et Maitre Caroline JOLY avocats Cabinet LANDWELL et associés, barreau Hauts de Seine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85ddc

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Par acte du 31 mars 1999, maître CHAVANE DE DALMASSY ès-qualité a fait assigner les mêmes personnes et aux mêmes fins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BICHARD, Président et Madame Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdc

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

L'affaire a été débattue le 20 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Evelyne DELBES, Conseillère, entendue en son rapport Madame Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603609588a953f6e33313308

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

31 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10011 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] Représenté par Me Sylvie

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CA

13e chambre

5fd939fa3167841f1927b686

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Par jugement du 1er juin 2017, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société Medissimo en redressement judiciaire et désigné la Selarl SMJ prise en la personne de maître Chavane de Dalmassy

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162c1cc34defd4c4b3b461f

Appel

4 février 2013

4 février 2013

[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] SAS AVIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036b2e21b042553ad78918f

Appel

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00827 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c4

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de Paris, toque B1055 Assisté par Me Sylvie GOURAUD, avocat plaidant pour

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

603745b32ee71c23e62753a0

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMES Madame [A] [O] [Adresse 3] Monsieur [E] [F] [Adresse 3] Représentés par Me Sylvie

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CA

Chambre 1-2

6274bb5c2799a9057d5dcea5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

TBM C/ [B] [P] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DAMMAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536f

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Sylvie KERNER-MENAY, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Prise en la personne de Maître CHAVANNE de DALMASSY Liquidateur judiciaire de la société NEWCOM DISTRIBUTION S.A. désigné par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20 avril 2012 Ayant

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