Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
68e897fa6d821fc8a3c656ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] alias [Z] alias [L] [S], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sylver
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f9f6fd190d73a10ce27dca
11 avril 2025
11 avril 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [X], né le 27 Février 1992 à [Localité 2] (BULGARIE), de nationalité Bulgare, et de son conseil Maître Sylver
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbcc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[F] [H] , représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [M] [W], né le 11 Octobre 1980 à [Localité 4] (MAROC) ([Localité 1], de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Sylver patrick
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67ff3d406d3290e00e0e7a16
14 avril 2025
14 avril 2025
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [R] [Y], né le 10 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sylver
Source officielle