CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Sylvain GRATALOUP »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60368672213e6529a790a2ff

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

[L] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Sylvain GRATALOUP, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da16

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

né le 19 Septembre 1943 à LYON (69003) ... ... 01660 MEZERIAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sylvain GRATALOUP, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eadfa0de54ff609f7da4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 548 INTIMEE : Mme [D] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 19] (01) [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e183725a73d43aa4ae0a5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1969 à [Localité 21] (69) [Adresse 18] [Localité 11] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Sylvain

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

GRATALOUP, Sylvain, GRATALOUP

SIREN 934837386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/02/2026

Voir →

Créations

GRATALOUP, Sylvain

SIREN 934837386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

19/11/2024

Voir →

Immatriculations

GRATALOUP, ESPARZA, William, Adrien, Albert, Sylvain

SIREN 533227146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Fonds reçu en location gérance.

24/07/2011

Voir →