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2 résultats pour « Sublet-Furst Rachel »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d8

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

B..., né le 21 août 1950 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), filiation inconnue, de nationalité française, ébéniste, demeurant Le Fort 74580 VIRY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SUBLET-FURST

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0ea255bbe450008b2cd78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT Monsieur [K] [P], en sa qualité d'héritier de Monsieur [X] [P] Le Goëland - Appart 27 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Rachel

Source officielle