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10 résultats pour « Stoyanovitch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle
CA

17e Chambre

6032eca8af910560b1bba1a3

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

2017 N°2017/633 GB/FP-D Rôle N° 15/12158 [W] [V] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86516

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

demeurant 27, rue de Paris 94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES Représentée par Maître BAUFUME, avoué Assistée de Maître STOYANOVITCH remplacé à l'audience par Maître SOUHAIR, avocat à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7629ffd2adfff4f481

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F16/00738 APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616389aba5395b851a399e12

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a32836ab09eb9a2fd83d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

civile A ARRET DU 16 Mai 2013 APPELANTES : SAS DEVEXPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL COLBERT LYON, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f406383a880008fd0737

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION D'ASSURANCES (SC GA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yadhira STOYANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0483 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86e4781dc057dee7c38

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIMEE Madame [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603378d3532fec2cf66dcaec

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

3] 1966 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 6] Intervenant volontaire Représentée par Me Lamia BADKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0193, avocat postulant Assistée de Me Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f8035a5d4e0c2ddca80

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

italien AMBROSI SpA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5] (ITALIE), représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour, assistée de Maître Yadhira STOYANOVITCH

Source officielle