ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000055 - N° du dossier E0005WSP Madame [I] [N] [Y] NÉE [U] épouse [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stephane ARCHANGE, avocat

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 15/00977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEFOL ASSOCIÉS Me Stephane

vestiaire : 51 et Me [R], plaidant, avocat au barreau de Thonon les Bains APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [X] [L] [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stephane

SAINT-QUENTIN sous le numéro 312 855 729, Dont le siège social est situé [Adresse 13] [Localité 2] Représentés par Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1017, Assistés de Me Stephane

8 8 60 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Kahena MEGHENINI, avocat au barreau de Paris, toque : B0352 INTIMÉS Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stephane

01 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stephane

ENTRE : S.A.R.L JOUSSELIN [M] Représentée par son gérant, Monsieur [U] [M], domicilié es qualité audit siège N° Siret : 489 651 869 (RCS Chartres) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stephane

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 22/02708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES Me Philippe CHATEAUNEUF

rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 20/00282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Stephane

Sur la demande de dommages-intérêts de la SCI Stéphanie Investissements, le tribunal a relevé que l'arrachage de thuyas situés sur la propriété de la demanderesse ou à tout le moins en bordure de propriété

Les statuts de la société Arching et un extrait Kbis du 18 décembre 2012 indiquent que son président est M.

et des replantations à compter de l'année d'arrachage et sera à nouveau dû à partir de la troisième année suivant la replantation.

ARCHAILE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES assisté de Me Catherine SUTER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE : Mme [X] [R] [Adresse

ET : INTIME Monsieur Stéphane, Marcel Y...

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/03606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie

[N] [Y], - écarté des débats la pièce nouvelle n°16 par les défendeurs, - déclaré recevable la demande en arrachage ou réduction des arbres formée par M.

[I] à procéder à l'arrachage des trois arbres visés au procès-verbal de constat d'huissier, et à procéder au retrait du mur végétal accroché à la clôture grillagée appartenant à M.

n° 393 787 452, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane