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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b9faa98452800008b2b813
14 octobre 2023
14 octobre 2023
ARKOLIA ENERGIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stephan FESCHET, Plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52b9
10 septembre 2014
10 septembre 2014
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Stéphan
Source officielleRéférés Commerciaux
6538b4337ffc2c8318ee01ea
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS,avocat au barreau de RENNES et Me Stéphan
Source officielleChambre 3-1
5fda2c94db05fe71a455a790
19 septembre 2019
19 septembre 2019
SAS CAP DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stéphan
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de5
17 novembre 2017
17 novembre 2017
SIRET : 751 884 859 ayant son siège au 8 rue Parmentier - 89100 SENS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Stephan
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Stephan
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
- RG n° 10/10812 APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 6] LUXEMBOURG Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assisté de Me Stephan
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fd8d6ea26f688da931
1 octobre 2024
1 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphan
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aae
6 avril 2023
6 avril 2023
Nanterre n° 493 400 360 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Stéphan
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b673
9 avril 2025
9 avril 2025
Nanterre n° 380 744 870 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Stéphan
Source officielleChambre 3-1
662209599ce142000838955b
18 avril 2024
18 avril 2024
cette qualité audit siège dont le siège social sis : [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant, Me Stéphan
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me François-Xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60225e825af6775f8f449849
3 février 2021
3 février 2021
SIRET : 799 919 345 (STRASBOURG) Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 et ayant pour avocat plaidant Me Stéphan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e72c25a97f0381f569f
15 janvier 2014
15 janvier 2014
LA SOCIÉTÉ LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Stéphan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af690db6c6260008b53102
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de Nanterre sous le numéro 305 219 859, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, Assistée de Me Stéphan
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
29 septembre 2015
] [Localité 82] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8514 Représentant : Me Stephan
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62c
26 décembre 2007
26 décembre 2007
J-PIERRE- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AP, Mme AJ, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fesquet, représentant la société ECM Energie France et de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E B, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut aux mêmes fins que précédemment et à la mise à la charge de la commune de Coudekerque-Branche de la somme de 5 000 euros sur le
Source officiellePage 1 sur 2