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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [S] [V] né le 06 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stella
Source officielle8ème chambre
63b6772ea853827c9026d0d5
4 janvier 2023
4 janvier 2023
barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste PILA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La Société à responsabilité limitée ASCG, exerçant sous l'enseigne CIAO MARCELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de70
18 mai 2011
18 mai 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par la SCI DOMAINE DE MARIA STELLA le 12 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : -Contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa49
29 février 2008
29 février 2008
Michel et de Z...Marcelle Dirigeant de société Demeurant ...
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27581
24 août 2022
24 août 2022
[H] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, toque : 61 INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société ARCELORMITTAL GANDRANGE, venant aux droits de la société MITTAL STEEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Centre de Gestion-Espace République 10 rue Stella 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ISARD, avocat au barreau de LYON CPAM DE LYON 102 rue
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde THIBAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
25 septembre 2008
l'employeur démontre que Monsieur A... avait signé une feuille de planning de travaux journaliers pour le 18 août 2006 au cimetière de VILLENY où le travail de l'après-midi était indiqué : « pierre tombale + stèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Stella
Source officielleChambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
9 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JA Ordonnance n° 2026/M Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE CA STEL
Source officielle