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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
642bbfdbd49e0104f58f015b
3 avril 2023
3 avril 2023
[Y] [K] né le [Date naissance 2] 1990 à L'HAY LES ROSES (94240), élisant domicile chez Me [B] [J] - [Adresse 1] - non-comparant et représenté par Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b19
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Hamin X..., élisant domicile au Cabinet de Me Steeve RUBEN-26, avenue Kléber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af68bbb6c6260008b530d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[G] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN sis [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Steeve RUBEN substitué par Me Hugo ZERBIB,
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa740
23 octobre 2024
23 octobre 2024
étions assistés par Rosanna VALETTE, Greffière, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] Domicile élu chez Me Steeve
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bd
16 mai 2022
16 mai 2022
[D] [E] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
janvier 2025 prononcée sur requête déposée le 26 octobre 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] - ALGERIE, demeurant chez son conseil Me Steeve
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6456
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] [U], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (Seine-Maritime) élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 1]
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929351
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[J] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de son avocat - Me Steeve RUBEN, [Adresse 2] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Steeve RUBEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c14
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Entendus Me Steeve RUBEN substitué à l'audience par Me Flore VALLUIS (AARPI COHEN-SABBAN & RUBEN avocats au barreau de PARIS) représentant M.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[B] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant chez Me [V] [T] - [Adresse 2] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
Patterned 699000", "Steps Cotton Mix 056088", "Steps Lace Toe 699070" et "Steps Lace 025923" ; Considérant que les opérations de saisie contrefaçon ont révélé la commercialisation par la société H&
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de Société AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la STE AXA ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
La perquisition effectuée dans le véhicule Daewo permettait la découverte d'un sac de grande surface de marque "U" contenant une savonnette de haschich, un lot de 5 savonnettes conditionnées dans un ruban
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
Charras 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 STE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
TERREL DES H... né le 16 Août 1951 à PARIS 4 allée des Aubépines - 77950 RUBELLES Mademoiselle Véronique Colette A...
Source officielle