Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
ésistement d'appel de S.A.R.L. L.B. ENTREPRISE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c92
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ENTREPRISE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-2
ésistement d'appel de S.A.S. AMPERIS RESEAUX, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c94
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AMPERIS RESEAUX Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. V M COUNSEIE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
V M COUNSEIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. ABE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c9a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ABE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEI INDUSTRIE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c9c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GEI INDUSTRIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEI ENERGIES, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0ca0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GEI ENERGIES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
S.A.S. AMPERIS ENERGIES LANGUEDOC, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c96
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AMPERIS ENERGIES LANGUEDOC représentée par son dirigeant, Monsieur [J] [C] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie
Source officielleChambre 3-2
669a0185bf9da27f384b0c9e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SOCIETE CONCEPTS APPLICATIONS EN ELECTROTHERMIQUE (SOCIETE CAE) Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE
Source officielleChambre 3-2
ésistement d'appel de S.A.S. AMPERIS ENERGIES, appelantec/S.A
669a0186bf9da27f384b0ca2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AMPERIS ENERGIES représentée par son dirigeant, Monsieur [P] [U] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
2 avril 2024
9] [Localité 7] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avpo barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268012 Me Olivia GUIGUET substituant Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
président du tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Stéphane : a reçu I...
Source officielle12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255ec
24 mai 2016
24 mai 2016
12 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour le président de la formation de jugement d'avoir rouvert l'instruction à la suite de la production d'une note en délibéré par le préfet contenant
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
DU 12 MARS 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04934 [T] [H] C/ SARL STEM Grosse délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant MM. et Mme A, et les observations de Me Le Guluche, représentant la communauté de communes du Créonnais.
Source officielleChambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
7 mai 2026
de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde ROUSSET
Source officielle12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
21 novembre 2017
AUSTRALIE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17615 Représentant : Me Rozenn LOPIN
Source officiellePage 1 sur 2