Appelante : Madame [F] [A] [U] [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244438, représentée par Me Béatrice LEBON

LEON GROSSE prise en personne de son représentant légal [Adresse 5] B.P. 605 [Localité 3] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

VAR [S] [P] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Stéphane

ECOLES SUPERIEURES D'INFORMATIQUE ... 75008 PARIS représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 274, substitué par Me Laetitia MONNET-CASSIDI, avocat au barreau de

d'inscription au répertoire général : 15/ 12707 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 08654 APPELANTES Madame Justine, Léonie

née le 06 Juin 1945 à NOEUX LES MINES (62) ... 53120 GORRON Monsieur Stéphane X...

12 rue Princesse Florestine 98000 MONACO représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me André BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P62 Maître Michèle LEBOSSE

D'APPEL DE RENNES N° 25/63 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2VE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

fonction par ordonnance sur requête en date du 01/07/2010 représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant pour le Cabinet Stéphane DUMAINE

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5]

né le 03 Février 1970 à M'SILA (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Association MAISON DES JEUNES DE LA CULTURE DU HAUT DU LIEVRE (MJC) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aubin LEBON

RG 23/01494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à 15h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Charles-Henri BOERINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : K112

SOCIÉTÉ AFUL GEREC MANAGEMENT ESPACE COTY ... 76600 LE HAVRE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Marc ABSIRE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Stéphane

Madame Léone Y...

représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Thomas LAMBARD substituant Me Charles -Henri BOERINGER, avocat plaidant

rendu le 03 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/6310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane