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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff19
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officielleChambre 3 A
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/48 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 4 SB
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11 avril 2024
11 avril 2024
: FONDATION [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric D'OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4 A
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Portalis DBVW-V-B7F-HUY2 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2016
6 avril 2016
Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 25 février 2016D'UNE PART II - S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e11
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 17 Janvier 1945 à CORSCIA (20224) ... 20224 CORSCIA ayant pour avocat Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2184 du 02/
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
des trois premières ventes et en paiement de dommages et intérêts, ainsi qu'en restitution de plusieurs de ses meubles qui, emportés pour restauration-cheminée, meuble en pichepin, plusieurs oeils-de boeuf
Source officielleJurid. Premier Président
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18 avril 2024
18 avril 2024
. ********* Nous, Stéphanie LEMOINE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 15 avril 2024 pour statuer à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Jugement rendu(e) le 16 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick CHADEL Me Stéphane
Source officielleChambre 3-2
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
MC45 représentée par Me Stéphanie LE DEVENDEC, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Joachim CELLIER de la SELEURL JCS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société AP AM NADLAN LTD
Source officielleChambre 3-1
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE CARREFOUR [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE
Source officielle6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e43b
12 mai 2022
12 mai 2022
audience publique : 22 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb79
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ATELIER DE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Karine BOEUF-ETESSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC de NICE en date du 12
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a750acdc6046d4774d150
29 mai 2026
29 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [W] [Y] - [L] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac5f29ffd2adfff4f3dc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 662 04 2 4 49 Représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f808a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01837 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd96063eedb754b38025e9a
13 février 2020
13 février 2020
Me Evelyne Ingwer, avocat au barreau de Lille Maître [N] [LJ] notaire associé de la SCP [Z] [LJ] [W] [G] et [D] ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Véronique Vitse-Boeuf
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225cf0cdc6046d473835c2
4 juin 2026
4 juin 2026
[Localité 2] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe HANSEN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, P0261, substitué par Me Thomas TRIQUET LE BOEUF
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
NANCY 775 / 2005 13 octobre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane
Source officielle3e chambre
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12 novembre 2015
12 novembre 2015
N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Laure JOCHEM-KOLB Me Stéphane
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