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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f061503c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21-000854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 23-000197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d70
14 juin 2021
14 juin 2021
le 26 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 20/252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY Me Stéphanie
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
7 avril 2026
Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c87
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23-000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 7/01/25 à : Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le 12 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23-000219 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.25 à : Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] N° RG : 1124000480 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Nadia CHEHAT Me Stéphanie
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
24 avril 2024
Février 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cf1
21 octobre 2024
21 octobre 2024
le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2020F00626 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie
Source officielle3e chambre
5fdca1342e372c05741af035
8 novembre 2018
8 novembre 2018
de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 16/02842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Stéphanie
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2022 par le Juge de la mise en état de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/09746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MARIN, Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8cf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rendu le 10 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-894 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/2025 à : Me Stéphanie
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b844
24 janvier 2023
24 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2018 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° RG : 11-17-378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Stéphanie
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a4b053208318995ca0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de Proximité de Montmorency N° RG : 1121001027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Nadia HAMDOUNE-SAIDI Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de proximité d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-1689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Michel COSMIDIS Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b6e55379800088474a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement rendu le 12 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 11-22-000239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-3
6969e6c1cdc6046d477dc484
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mise en état de [Localité 25] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX- FIORAMONTI Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df600
21 janvier 2025
21 janvier 2025
protection de [Localité 7]-EN- [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/25 à : Me Marc ROZENBAUM Me Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa3657e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 11-22-1211 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Nicolas BOUYER Me Stéphanie
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