Deminsten, avocat au barreau de Paris, toque : E2095 S.A.S. [2] N° SIRET : B 8 80 265 301 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane Deminsten, avocat au barreau de Paris, toque : E2095

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPD5 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane

BULL ENERGY, représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Intimée : S.A.

Ordonnance de référé du 06 mai 2026 / 2026 N° RG 25/03786 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKTB SCI JA2V c/ Me [W] [Q] LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Expéditions le : Me Stéphane

ACC HZ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELEURL CABINET DEMINSTEN, avocat

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Marie-Laure TOURNIER-TREDAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Stéphane

ID TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Représentée par Me Vincent DENIS

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane

Jugement du 13 Mai 2022 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 20/02378 APPELANT Monsieur [C] [O] né le 28 janvier 1935 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane

Représentés par Me Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés de Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095

Adresse 5] [Localité 20] Madame [P] [G] [Adresse 10] [Localité 23] Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 22] TOUS représentés par Me Stéphane

septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/02352 APPELANTE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Stéphane

septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/00468 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Stéphane

qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Stéphane

: jugement rendu le 02 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 09/00006 APPELANTE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Stéphane

[F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SARL [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane

FRANÇAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Elle fait valoir que la société EPC Demosten devait la garantir dès lors qu'elle formait un appel en garantie à cette fin et que la société EPC Demosten reconnaissait sa responsabilité à hauteur de 50