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100 résultats pour « Stéphane BONIFASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LOGARCHEO prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Stéphane BONIFASSI

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

697c5779cdc6046d4738afa6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 302 097 191, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e407c3ffdb9560b0835

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Koophandel) sous le numéro 27234864, ayant son siège [Adresse 1]) Pays-Bas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64f6c4f1ed0253d969201d1a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

audit siège domicilié, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230268 INTIMÉE : Mme [S] [E], représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e447c3ffdb9560b0863

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: Ordonnance du 14 Novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/1957 APPELANT ARCHIRODON CONSTRUCTION (OVERSEAS) COMPANY LIMITED [Adresse 2] (CHYPRE) Représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa10559

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] (PAYS-BAS) Représentée et assistée de Me Stéphane BONIFASSI substitué à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6508a7af61ade8685d18

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

BONIFASSI [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date anniversaire 1] 1948 en [Localité 1] (Etats-Unis) Madame [Y] [V] épouse [P] Chez Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 2] [Adresse 2] née le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3c98640d43279848c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[Z] et Mme [H], épouse [J], à payer la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, dont distraction au profit de Maître Stéphane Bonifassi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9b86842ab80ae3e8c5b72

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 Assistée par Me Delphine POIDATZ-KERJEAN substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R189, Assistée par Me Victoire CHATELIN

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nanterrre N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 Assistée par Me Nevena IVANOVA, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21db354f98d9699d4f89

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS (SGGP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette VANDEST substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc31b48fe24a55bb041f49

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] (Pays Bas) représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b99

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Y..., né le 22 mai 1947 aux SABLES D'OLONNE (85) 30/32, rue Léon Noùl 06400 CANNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93977

Appel

3 février 2017

3 février 2017

./ Royaume-Uni Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphane BONIFASSI de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET À L'INTERPRÉTATION

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034bb77a69ab0a6eeb88b19

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

avocat au barreau de Paris, toque : D0979 INTIMÉES Société [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] (Pays-Bas) Représentée par Me Stéphane

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba4c8d0ccf000877e4bb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Date naissance 1] 1962 à Hammersmith, London [Adresse 10] JE4-9 [Localité 9] JERSEY représenté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9fff183a51a41c8cca274

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] (Etats-Unis d'Amerique) représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associes, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

18] sous le n°445 343 528, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Stéphane

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CA

Chambre 1-9

653b5882502b828318c4e203

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROENCE plaidant par Me Stéphane

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