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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6708bff4445a086e2bceda59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à : Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Me Souad SAMMOUR de
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001f
3 avril 2023
3 avril 2023
[Localité 3] SRD C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Me Olivier GUASTELLA
Source officielleChambre 1-9
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE Madame [B] [C] Née le 6 octobre 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laetitia GABORIT, substitué et plaidant par Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca613d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [F] [J] épouse [S] née le 09 avril 1967, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laetitia GABORIT et Me Souad
Source officielle4e Chambre A
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23 octobre 2014
23 octobre 2014
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Monsieur [Q] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Emmanuelle BRICE, substituée par Me Souad
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e49c25a97f0381f5470
22 janvier 2015
22 janvier 2015
- RG n° 11/00234 APPELANTE VILLE DE [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca7d4e44318a6c329c8404
29 septembre 2020
29 septembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 1er septembre 2020, devant : Valérie SALMERON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
8 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Février 2025, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel
Source officielle2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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13 avril 2023
13 avril 2023
23 février 2016, que deux fonctionnaires de police ont été requis pour se rendre sur les lieux de l'accident, [Adresse 16], que sur place ils ont pris attache avec les sapeurs pompiers et l'équipe du SAMU
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895a
1 avril 2025
1 avril 2025
Le compte-rendu du service des urgences en date du 25 octobre 2016 précise : 'À l'arrivée du Samu : douleur +++ du coccyx, lombaire L5/SI, douleur du coude gauche, RAS par ailleurs Titration en morphinique
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a5
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[N] a appelé les pompiers qui l'ont dirigé vers le SAMU, qui après entretien avec M. [A] lui a demandé de consulter son médecin traitant, M. [A] étant raccompagné à son domicile par M. [J], .M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
Stéphane en entendant un bruit sourd a trouvé Jacques Y... inconscient au sol. Celui-ci a probablement fait une chute de l'échelle se trouvant à proximité...
Source officielle