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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 14 Juillet 1963 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie RUDENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DRAGUIGNAN sous le numéro 502 333 206, poursuites et diligences en son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
Source officielle5ème Chambre
6492988417c95e05dbf9e1da
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[L] [C] né le 24 février 1992 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ruben Garcia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a609e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4920acdc6046d475e5f0b
6 avril 2026
6 avril 2026
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdbd49e0104f58f015b
3 avril 2023
3 avril 2023
Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/20220 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a88fa5ae27812390ddc5
10 avril 2025
10 avril 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48713
4 octobre 2025
4 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35434
29 août 2023
29 août 2023
N° RG 23/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
/06153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCL Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
Source officielleChambre civile 1-7
68f864eb5d3e42c22e13b8c3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPF5 Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49243cdc6046d475e6312
6 avril 2026
6 avril 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35432
29 août 2023
29 août 2023
N° RG 23/03593 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICO7 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7d
12 juin 2021
12 juin 2021
de nationalité équatorienne Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport [Établissement 1], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f25
8 avril 2025
8 avril 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f5d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d76
12 juin 2021
12 juin 2021
avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [B] [Q] [O] Alias [W] [E] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité équatorienne Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c84
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[O] [E] né le 24 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris substitué par Me Ruben Garcia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb2
7 août 2024
7 août 2024
[H] [I] [J] né le 05 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me
Source officiellePage 1 sur 6