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10 résultats pour « Sophie REBEYROLLE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Référés

6809c9311f1ed98b447f4328

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

pour avocat postulant Me Jérémie PAJEOT, LX AVOCATS, avocat associé au Barreau de CAEN, substitué à l'audience par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au Barreau de ROUEN, et pour avocat plaidant, Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e66c25a97f0381f5604

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Localité 2] Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61624d6ced30a8f561738300

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02807 APPELANTE Madame [V] [O] divorcée [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aae9e4ea48318f5abf9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[D] en exécution de différents avis d'opposition à tiers détenteurs émanant de la Trésorerie de [Localité 6] et de la société garage Rebeyrat Mickael en vertu de titres exécutoires.

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ed

Appel

9 février 2021

9 février 2021

° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ee

Appel

9 février 2021

9 février 2021

N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136ef

Appel

9 février 2021

9 février 2021

N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f0

Appel

9 février 2021

9 février 2021

N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f1

Appel

9 février 2021

9 février 2021

° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Sophie

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f2

Appel

9 février 2021

9 février 2021

CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Sabine LAMIRAND Me Sophie

Source officielle