cette qualité C/o SARL [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD), avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de : Me Sophie

son siège [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charle HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Sophie

Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMÉES Madame Anne- Sophie Z... épouse A... ...

qu'il ne préfère s'en libérer immédiatement par le paiement du capital soit 4 329, 03 euros * les arrérages échus et à échoir de la rente liquidée au profit de Anne Sophie X..., à moins qu'il ne préfère

********************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Q] [D] née le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie

En l'espèce le cachet porté sur la requête en prolongation mentionne " pour le préfet et par délégation " même si cette mention est à moitié illisible.

cette qualité audit siège, Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2386 ***** Audience tenue par Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Elle a de plus souscrit une déclaration de succession aux termes de laquelle l'actif successoral se composerait de : -la moitié indivise d'un compte ouvert à la BNP PARIBAS, -la moitié indivise d'un immeuble

Elle a de plus souscrit une déclaration de succession aux termes de laquelle l'actif successoral se composerait de : -la moitié indivise d'un compte ouvert à la BNP PARIBAS, -la moitié indivise d'un immeuble

deux mois à l'avance ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, a fixé la part contributive de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses deux enfants à la somme mensuelle indexée

la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

des vacances de Noël, de Pâques et d'été les années paires, - la seconde moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été les années impaires, Sophie X... bénéficiant de : - la totalité des vacances

Y...les premier, troisième et cinquième week ends de chaque mois, ainsi que la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde les années impaires, - condamner Mme Laurence

à la moitié des sommes restant dues au titre du prêt personnel du 4 octobre 1995, avec intérêts au taux de 13,22 % sur 30.603,41 francs, - condamne Madame Sophie Y... à payer à la société SOFINCO la somme

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sophie X...

représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Valérie C...avocat PARTIE INTERVENANTE : Madame Sophy Y...

représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Valérie C... avocat PARTIE INTERVENANTE : Madame Sophy Y...