représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEVEL, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

l'APEI de [Localité 6] 'Les Papillons Blancs' affilié à l'UNAPEI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie

Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [M] née le 17 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

.-59610 FOURMIES représentée par Me Sophie LEVEL, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour (bénéficie

CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie

N° RG 26/03630 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WU Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

délivrées le : à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie

-14000 CAEN tiers demandeur Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie

[G] [L] né le 08 Septembre 1989 [Adresse 2] [Localité 3] levée de la mesure d'hospitalisation complète le 2/01/2023 représenté à l'audience du 4/01/2023 par Maître NDOYE Ngoné, avocate désignée d'office

PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGA Appelante Mme [X] [E] née le 22 Février 1962 Foyer [5] - chambre 35 [Adresse 4] [Localité 3] levée

Elle en conclut qu'il ne s'agit donc pas d'une main-levée pleine et entière mais d'une main-levée conditionnelle dont la date n'est pas précisée.

[U] [T] à l'encontre de l'ordonnance du 10 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BONNEVILLE est devenu sans objet, du fait de la levée, préalablement à l'audience

[T] [M] à l'encontre de l'ordonnance du 22 mars 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville est devenu sans objet, du fait de la levée, en cours de délibéré, le 06

Le 4 avril 2024, le directeur du CHS [7] a décidé la levée de la mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète de la patiente.

Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.

03 MAI 2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h47 Nous, Sophie

Des charges de copropriété étant restées impayées pour une somme de 4.997, 64 €, le syndicat des copropriétaires a sollicité auprès de la SCP Régis Gauthier et Sophie Bonne, étude notariale chargée de