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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e5
10 mai 2022
10 mai 2022
FOURNIER-ROUX de la SCP FOURNIER-ROUX - CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : S.A.
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d87
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79a
9 avril 2024
9 avril 2024
Représentée par Maître Sophie FOURNIER-ROUX de la SCP FOURNIER-ROUX - CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [P] [D] veuve [E] [Adresse 15] [Localité
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673d
29 mars 2012
29 mars 2012
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 13 décembre 2006 intitulé 'notification d'ouverture des droits'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673e
29 mars 2012
29 mars 2012
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 21 février 2007 intitulé 'notification d'ouverture des droits'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673b
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673c
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du douze Novembre deux mille deux par Nicole ROGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036750
29 mars 2012
29 mars 2012
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036756
29 mars 2012
29 mars 2012
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 10 juillet 2002 intitulé 'notification de décision', l'accusé de réception n'étant pas fourni.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
14 mai 2002
ARRET DU 14 MAI 2002 ----------------------- 01/01215 ----------------------- Sophie X...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed82
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Y] [V] d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite non calcifiante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e29
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
29 mars 2012
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
12 novembre 2013
C/ Mme Sophie Y... M. Camille X... Mme Sylvie Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db696958
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fournit ainsi des éléments suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. La société ROGER VIVIER soutient que la demande de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eac
13 juin 2013
13 juin 2013
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 7 avril 2006, intitulé ' notification d'ouverture de droits'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722ead
13 juin 2013
13 juin 2013
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 23 mai 2008, intitulé ' notification d'ouverture de droits'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eae
13 juin 2013
13 juin 2013
En l'espèce, la CARSAT fournit la copie d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 27 décembre 2005, intitulé ' notification d'ouverture de droits'.
Source officiellePage 1 sur 14